Dernière mise à jour : 26 mai 2026
Ces Conditions Générales régissent le service d'hébergement web annuel fourni par FullStack.cat (exploité par Simon Whyatt, Barcelone, Espagne). En vous abonnant, vous acceptez ces conditions.
Nous proposons un hébergement web partagé annuel sur notre infrastructure VPS, comprenant des certificats SSL, des sauvegardes quotidiennes, des mises à jour CMS et plugins, et un support prioritaire par e-mail.
Votre abonnement est facturé annuellement à l'avance. Stripe traite tous les paiements. Les taxes applicables (dont la TVA européenne) sont calculées automatiquement lors du paiement. Votre abonnement se renouvelle automatiquement chaque année, sauf annulation avant la date de renouvellement.
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment :
Si vous êtes une personne physique agissant à des fins étrangères à votre activité commerciale, industrielle ou professionnelle, les dispositions suivantes s'appliquent :
Si vous souscrivez dans le cadre de votre activité professionnelle ou commerciale, le droit de rétractation de 14 jours réservé aux consommateurs ne s'applique pas. La politique de résiliation ci-dessus s'applique.
Nous garantissons 99,9 % de disponibilité mensuelle pour tous les sites hébergés.
La disponibilité est calculée par mois calendaire comme suit : (minutes totales du mois − minutes d'indisponibilité) ÷ minutes totales du mois × 100. « Indisponibilité » signifie que le site hébergé ne renvoie aucune réponse HTTP valide pendant 5 minutes consécutives ou plus.
Si la disponibilité mensuelle tombe en dessous de 99,9 %, vous avez droit à un crédit de service calculé comme suit :
Crédit = (minutes d'indisponibilité excédentaire ÷ minutes totales du mois) × (tarif annuel ÷ 12)Les crédits sont appliqués en tant que réduction sur votre prochaine facture de renouvellement. Ils ne sont pas transférables et ne peuvent pas être remboursés en espèces.
La garantie de disponibilité et les crédits de service ne s'appliquent pas aux interruptions causées par :
Pour demander un crédit de service, envoyez un e-mail à simon@fullstack.cat dans les 30 jours suivant l'incident, en indiquant la date, l'heure et la durée de la panne. Nous vérifierons et appliquerons tout crédit dans un délai de 14 jours.
Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez nous contacter :
E-mail : simon@fullstack.cat
Localisation : Barcelone, Espagne
Ces Conditions peuvent être mises à jour périodiquement. Nous informerons les abonnés de tout changement important par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.